La réglementation du transport routier de marchandises est très stricte. En effet, un transporteur doit respecter de nombreuses règles afin d’exercer son activité. Que ce soit pour préserver sa marchandise, ses conducteurs, ou être en règle sur la route. Découvrez comment est réglementé le transport routier de marchandises avec Rigaut Solutions, société de transport routier de marchandises près de Poitiers (89).
La réglementation du transport routier de marchandises liée à l’activité
L’attestation de capacité professionnelle
L’attestation de capacité de transport, ou attestation de capacité professionnelle, c’est toutes les aptitudes qu’une entreprise de transport routier de marchandises doit posséder lorsqu’elle souhaite transporter de la marchandise.
Voici les cas dans lesquels une attestation de capacité professionnelle est obligatoire :
- Dans le cadre d’un transport de plus de 3.5 tonnes. Le transporteur devra passer un examen ou avoir un certain nombre d’années d’expérience dans le domaine.
- Dans le cadre d’un transport de marchandises de moins de 3.5 tonnes. Une formation et un examen permettent d’obtenir cette attestation de capacité (ou un équivalent).
La réglementation pour démarrer l’activité de transporteur routier de marchandises
Pour pouvoir exercer son activité, l’entreprise en question doit s’inscrire sur le registre des transporteurs. Elle devra alors répondre à plusieurs conditions
Tout d’abord, la condition de capacité professionnelle. Un gestionnaire de transport disposant d’une attestation de capacité professionnelle doit, au sein de l’entreprise, prendre en charge tous les éléments liés au transport. Contrôle des véhicules, vérification du respect des règles et documents, sécurité… Le gestionnaire peut être le gérant de l’entreprise, un salarié, ou une entreprise externe.
Ensuite, la capacité financière. Selon le poids des véhicules, l’entreprise doit détenir un certain montant financier. Par exemple, si vous êtes un transporteur avec des véhicules de plus de 3 tonnes, vous devez posséder 5000€ pour chaque véhicule (et 9000€ pour le premier).
Après vient l’exigence d’établissement. L’entreprise doit avoir son siège social en France, et doit posséder son propre parc de véhicules en France également.
Pour finir, la condition de l’honorabilité. Le gestionnaire de transport ne doit pas avoir eu affaire à une interdiction d’exercer une profession commerciale ou industrielle. De plus, il ne doit avoir commis aucune infraction délictuelle.
La réglementation du transport routier de marchandises liée aux conducteurs
Le temps de conduite
Pour préserver les conducteurs et éviter les accidents de la route, le temps de conduite est également réglementé.
Par jour, un conducteur peut rouler durant 9 heures. Il peut dépasser jusqu’à 10 heures, mais seulement 2 fois par semaine maximum.
Il peut également conduire 56 heures par semaine maximum. Mais sur 4 mois, sa moyenne de temps de conduite ne doit pas dépasser les 48 heures/semaine.
Le temps de pause
La réglementation du transport routier de marchandises concerne également le temps de pause.
Le conducteur doit prendre une pause de 45 minutes minimum toutes les 4h30 de route. Il peut également faire le choix de répartir ces 45 minutes durant les 4h30.
Par jour, le temps de repos normal d’un conducteur est de 11 heures. S’il est compris entre 9h et 11h, c’est un temps de repos journalier réduit.
Par semaine, le conducteur doit avoir un temps de repos d’au moins 45 heures.
Les documents réglementés du transport routier de marchandises
Les documents des conducteurs routiers
Dans son véhicule, le conducteur doit posséder son permis de conduire, la carte grise du véhicule, et son attestation de formation conducteur routier.
Les documents pour les poids-lourds
- La carte grise du véhicule
- Le contrôle technique
- La vignette fiscale
- La taxe à l’essieu
- Les polices d’assurance
- La patente de transport
- Les droits de timbre
- La carte de transport public selon la catégorie de licence de transport de l’entreprise
Les documents pour la marchandise transportée
- La déclaration de chargement
- La lettre de voiture
- Le protocole sécurité
- Le bon de livraison
Vous êtes désormais incollables sur la réglementation du transport routier de marchandises. Comme vous pouvez le constater, une entreprise de transport routier est une entreprise sérieuse, rigoureuse, et professionnelle.
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